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Marques déposées par CHATEAU DU PAVILLONTODO
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Château du Pavillon
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Château du Pavillon
SCEA CHATEAU DU PAVILLON, SCEA

Numéro de dépôt :
4170229
Date de dépôt :
01/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
01/04/2025
Château du Pavillon de CHATEAU DU PAVILLON

Présentation de la marque Château du Pavillon

Déposée le 1 avril 2015 par CHATEAU DU PAVILLONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Château du Pavillon » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-17 du 24 avril 2015.

Le déposant est CHATEAU DU PAVILLONTODO domicilié(e) CHATEAU DU PAVILLON - 33410 - SAINTE CROIX DU MONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 577 974 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JMM AVOCATS, M. MITRANI RAPHAEL domicilié(e) 18 RUE DE TILSITT - 75017 - PARIS - France.

La marque Château du Pavillon a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4170229.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Château du Pavillon arrivera à expiration en date du 1 avril 2025.

CHATEAU DU PAVILLON a également déposé les autres marques suivantes : AF CHATEAU LES ROQUES , CHATEAU DU PAVILLON


SCEA CHATEAU DU PAVILLON, SCEA - CHATEAU DU PAVILLON - 33410 - SAINTE CROIX DU MONT - France - SIREN 314577974


JMM AVOCATS, M. MITRANI RAPHAEL - 18 RUE DE TILSITT - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Enregistrement avec modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Vins d'appellation d'origine protégée Sainte Croix Du Mont.